CONDITIONS GENERALES DE VENTES SAFE TAXI BY BELGIUM 

 

 

 

  1. GÉNÉRALITÉS

 

La SCS MICHEL, dont le siège social est établi Boulevard Industriel 9 à 1070 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0452.822.625 ci-après dans le cadre des présentes conditions générales dénommée Safe Taxi by Belgium est propriétaire de Paroi.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de vente de paroi ainsi que sur le Site internet www.safe-taxi.be et mise à disposition par la société MICHEL SCS.

 

Toute souscription au site web www.safe-taxi.be, par le Client et/le Chauffeur emporte son acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute prestation proposée par Safe Taxi by Belgium.

 

Si le Client n’acceptent pas tout ou partie des présentes conditions, ils doivent renoncer à utiliser l’Application le site web www.safe-taxi.be et plus généralement à tout service proposé par Safe Taxi by Belgium.

 

 

  1. DEFINITIONS

 

II.1.

Le « Site internet » désigne le site www.safe-taxi.be à partir duquel les services disponibles sur les parois sont accessibles.

 

 

II.2.

Le « Client » signifie toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou morale ayant souscrit au site web www.safe-taxi.be.

 

II.3.

La « Commande » désigne l’achat de paroi par l’Usager via le Site Internet www.safe-taxi.be.

 

 

 

 

  1. OBJET DU CONTRAT

 

III.1.

La vente de paroi pour automobile.

 

 

  1. INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE SAFE TAXI BY BELGIUM

 

IV.1.

En utilisant le site web, le Client concluent un contrat avec Safe Taxi by Begium. Pour pouvoir utiliser le site web ou le service, le Client doivent d'abord s’inscrire sur Safe Taxi by Belgium. Lors de cette inscription, le Client doivent communiquer à Safe Taxi by Belgium leurs informations à caractère personnel, ainsi que leurs numéro de téléphone mobile. Si l’inscription a été opérée avec succès sur Safe Taxi by Belgium, celle-ci fournira au Client un compte personnel auquel ce dernier pourra accéder au moyen d'un mot de passe choisi par ces derniers.

 

Ces identifiants sont personnels et confidentiels vis-à-vis du Client. Ils ne doivent pas être divulgués et être communiqués à des tiers. Le Client est le seul responsable de l’utilisation de l’application et de leur compte. Il leur appartient de s’assurer qu’aucune fraude n’a été, n’est, ou ne peut être réalisée à partir de ses identifiants et en cas de doute procéder immédiatement à l’aide de l’Application au changement de ces identifiants confidentiels.

 

IV.2.

Le Client est responsable tant du point de vue juridique que financier de l’ensemble des demandes de Course effectuée au moyen des codes d’accès et codes confidentiels liés à son compte.

 

IV.3.

Pour pouvoir s’inscrire à Safe Taxi by Belgium, il faut être âgé de plus de 18 ans et être capable juridiquement. Le Client est responsable de la véracité des informations qu’il transmet à Safe Taxi by Belgium. Si le Client créée un compte pour une personne morale, il reconnaît explicitement qu’il est autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne morale au regard de ces conditions d'utilisation, et à l'inscrire en vue d'utiliser le service et le site web Safe Taxi by Belgium

 

 

  1. ACCES AU SERVICE

 

L’accès à Safe Taxi by Belgium est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les procédures d’accès à Safe Taxi by Belgium pourront toutefois être modifiées par Safe Taxi by Belgium s’autorise également à interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation. L’utilisation du service Safe Taxi by Belgium nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels. L’application Safe Taxi by Belgium peut périodiquement nécessiter des mises à jour pouvant être effectuée par les performances de ces éléments..

 

 

  1. SERVICES PROPOSES

 

La vente de parois de toutes marques de voitures

 

 

 

  1. ENCAISSEMENTS ET PAIEMENTS

 

X.1.

 

Safe Taxi by Belgium propose la possibilité de paiement par carte bancaire, par le compte Stripe, PayPal ou par le biais d’un compte de crédit Safe Taxi by Belgium, alimenté au préalable via carte bancaire.

 

Le système de paiement Stripe, PayPal ou Viva Wallet implique l’encaissement par Safe Taxi by Belgium du montant de la Paroi.

 

  1. LIVRAISON ET RETOUR

La préparation des commandes s'effectue en ligne 7/7 ET 24/24, les commandes passées seront expédiées après la préparation 1 à 2 jours ouvrables.

 

La livraison à domicile sera effectuée pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.

.

La livraison à un point de relais, ou bureau de poste sera effectuée pendant les heures ouvrables, du lundi au samedi, en dehors des jours fériés.

 

Livraison à Domicile - remise contre signature : Le délai de livraison en Belgique est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition.

 

Merci de prendre en compte les informations suivantes :

 

Les délais indiqués ne tiennent pas compte des retards possibles dus aux autorisations de paiement.

Les commandes seront traitées selon les Termes et conditions de Ventes.

Nous ne pouvons pas changer l’adresse de livraison indiquée dans la commande après expédition.

FRAIS DE LIVRAISON

Livraison à Bruxelles :  20,00€

Livraison en Belgique : 30,00€

Livraison Allemagne, France (sauf DOM-TOM), Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni :             40,00€

Livraison Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Man (Ile), Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Croatie : 60,00€

 

TAXES & DROITS

Les taxes sont déjà incluses dans le prix du produit, en revanche les droits de douane, la TVA extra communautaire, et les frais de dossiers liés au passage en douane restent à la charge du client.

 

MODALITÉS DE RETOUR

Vous disposez d'un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande. Vous devez ensuite nous retourner les articles au plus tard dans les 7 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

 

Les articles retournés devront être en état d'être revendus.

 

Les frais d'expédition pour échange ou remboursement sont à la charge du client.

 

1 - Dans votre compte client dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes » après avoir cliqué sur le détail de la commande concernée par votre retour.

 

Vous avez le choix :

 

D'être remboursé sans pénalités

D'échanger votre paroi pour un autre modèle.

Dans le cas d'un échange, merci de nous préciser dans la partie message, quelle le modèle et/ou que vous souhaitez échanger. Puis, générer la demande de retour en cliquant sur "Renvoyer un produit". Une demande nous est alors transmise. Votre demande de retour s'affiche dans votre compte client à la rubrique "Retours produit", avec l'état :"en attente de confirmation".

 

2 - Après la validation de votre demande, l'état de votre demande de retour passe à :"en attente du colis", vous pouvez alors nous envoyer le colis, en suivant les modalités ci-dessous.

 

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Le retour est effectué sous la responsabilité du client, Safe Taxi Belgium ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol. Nous vous conseillons d'envoyer votre retour avec un suivi, et de conserver les documents concernant celui-ci, afin de suivre l'évolution de la livraison, jusqu'à la notification de réception par nos services.

 

Les retours se font EXCLUSIVEMENT par voie postale, les retours en point relais et en boutique ne sont pas disponibles.

 

L’adresse postale de retour est la suivante :

 

Safe Taxi Belgium

Boulevard Industriel 8

B-1070 Bruxelles

Belgium

 

 

RETOURS

 

Notre politique dure 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.

Autres articles qui ne peuvent pas être retournés :

* Cartes cadeaux

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat avant un accord.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé, si le produit ne correspond pas au modèle commander.

* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.

* Tout article qui est retourné plus de 7 jours après la livraison.

 

REMBOURSEMENTS (LE CAS ÉCHÉANT)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

 

REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (LE CAS ÉCHÉANT)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter via le formulaire de contact sur notre site.

 

ARTICLES SOLDÉS (LE CAS ÉCHÉANT)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

 

ÉCHANGES (LE CAS ÉCHÉANT)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, contactez-nous via le formulaire de contact.

 

 

CADEAUX

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

 

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

XIII.1.

Tous les éléments du site Safe Taxi by Belgium (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) en ce compris ceux apparaissant sur Safe Taxi by Belgium sont la propriété pleine et entière de Safe Taxi by Belgium. Le Client conviennent qu’ils ne pourront sauf autorisation écrite explicite de Safe Taxi by Belgium, copier totalement ou partiellement Safe Taxi by Belgium, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, ni de l’adapter, de le traduire, de le vendre, de le louer, de le prêter, de le divulguer au public ni de créer des travaux dérivés des éléments précités et plus généralement poser quelconque acte en violation des droits d’auteur de Safe Taxi by Belgium protégés par la Loi du 6 juin 1994 sur les Droits d’auteur et Droits voisins.

 

 

 

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

 

Safe Taxi by Belgium se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services en publiant une nouvelle version des conditions générales relativement à son site web  Safe Taxi by Belgium Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES – VIE PRIVEE

 

XV.1.

Le Client, et Safe Taxi by Belgium s’engagent à respecter strictement les obligations concernant les données à caractère personnel telles que prévues dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

XV.2.

Cela signifie notamment qu’ils s’engagent à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé de données.

 

XV.3.

Le Client acceptent que Safe Taxi by Belgium puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques relatives à vos appareils, système et logiciels d’application et à vos périphériques, qui sont périodiquement recueillies pour faciliter la fourniture de mises à jour du site web Safe Taxi by Belgium, de l’assistance lié au produit et d’autres services vous étant destinés (le cas échéant) liés au logiciel sous licence. Safe Taxi by Belgium peut utiliser ces informations, tant qu’elles sont présentées sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, dans le but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies et uniquement pendant la période nécessaire à cette fin. Le Client reconnaissent et acceptent que dans le cadre de l’utilisation de son service d’Application et internet Safe Taxi by Belgium, Safe Taxi by Belgium se réserve la possibilité d'enregistrer, d'utiliser et de conserver, à des fins de preuve et afin d'optimiser l'efficacité du processus de gestion des réservations, l'ensemble des informations relatives aux Commandes reçues, aux données d'identification du Client.

 

Il est précisé que Safe Taxi by Belgium assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et/ou le Chauffeur.

 

 

  1. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de contestation et plus généralement de litige sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées via l’Application Safe Taxi by Belgium, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, siégeant en langue française sauf à ce que Safe Taxi by Belgium ne décide de porter le litige devant une autre juridiction de son choix.

 

Safe Taxi by Belgium

FRAIS

AIDE

CONTACT

+ 32 (0) 499.870.055
info@safe-taxi.be

 

 

Avenue Jean Dubrucq 200

B-1080 Bruxelles (Belgium)

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